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Charte

d'Engagement mutuel

 

- Entreprise Etoile-de-terre -

 

Écoconstruction – Co-construction – Transmission

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1. Préambule

Cette charte a pour objectif de clarifier les rôles, engagements et responsabilités de l’artisan et du/de la client·e dans le cadre de projets d’écoconstruction utilisant des matériaux biosourcés, réalisés :

  • en autonomie,

  • en co-construction,

  • en chantier-école,

  • en chantier participatif,

  • ou en accompagnement distanciel.

Elle repose sur une relation de confiance, de coopération et de respect mutuel.

 

2. Valeurs communes

Les parties s’engagent à partager et respecter les valeurs suivantes :

  • sobriété et responsabilité écologique ;

  • respect du vivant, des personnes et des lieux ;

  • transparence et dialogue ;

  • transmission et apprentissage ;

  • réalisme technique et financier.

 

3. Responsabilités de l’artisan

L’artisan s’engage à :

3.1 Conception et conseil

  • Proposer des solutions adaptées au bâti, au contexte et aux usages ;

  • Informer le/la client·e des avantages, limites et contraintes des matériaux biosourcés ;

  • Expliquer les choix techniques de manière accessible.

3.2 Mise en œuvre et encadrement

  • Mettre en œuvre les travaux conformément aux règles de l’art adaptées à l’écoconstruction et aux matériaux biosourcés (absence de DTU donc d’assurance décennale / Respect des guides de bonnes pratiques) ;

  • Encadrer, former et sécuriser les personnes participantes lors des chantiers collaboratifs et participatifs ;

  • Adapter le rythme et la complexité aux capacités des participant·es.

3.3 Sécurité et cadre

  • Mettre en place un cadre clair de travail, d’organisation et de sécurité ;

  • Refuser toute mise en œuvre dangereuse ou contraire à l’éthique professionnelle ;

3.4 Limites de responsabilité

  • Préciser clairement les zones de responsabilité partagée ou transférée ;

  • Indiquer les limites de garantie en cas de participation active du/de la client·e ou de tiers ;

  • Ne pas se substituer aux obligations légales du/de la client·e (urbanisme, assurances, autorisations).

 

4. Responsabilités du/de la client·e

Le/la client·e s’engage à :

4.1 Engagement et communication

  • Exprimer clairement et sereinement ses besoins, contraintes et attentes ;

  • Informer l’artisan de toute modification souhaitée en amont ;

  • Respecter les décisions techniques justifiées ;

  • Cultiver la confiance mutuelle

  • Appels téléphoniques aux heures ouvrables uniquement.

4.2 Participation active (le cas échéant)

  • Participer de manière volontaire, consciente et responsable ;

  • Respecter les consignes de sécurité et d’organisation énoncées par l’artisan ;

  • Reconnaître que toute participation impacte le rythme, le rendu et les délais.

4.3 Responsabilités administratives et légales

  • Assumer les démarches administratives nécessaires (autorisation, déclaration, assurance) ;

  • Vérifier la conformité réglementaire du projet ;

  • Être responsable du lieu, du terrain et de son accessibilité.

4.4 Limites de responsabilité

  • Reconnaître que les choix auto-réalisés ou validés engagent sa propre responsabilité ;

  • Accepter les variations esthétiques et matérielles inhérentes aux matériaux naturels ;

  • Comprendre que la réussite d’un accompagnement distanciel repose sur l’application scrupuleuse des consignes données par l’artisan.

 

5. Responsabilités partagées

Les deux parties reconnaissent que :

  • L’écoconstruction implique une part d’adaptation et d’imprévu ;

  • Les matériaux naturels présentent des variations non industrielles ;

  • Les délais peuvent évoluer selon la météo, la participation et l’apprentissage ;

  • La qualité finale dépend de la coopération et de l’implication mutuelle.

 

6. Cadre spécifique selon le mode d’intervention

Chantier participatif / chantier-école

  • Les participant·es ne sont pas rémunéré(e)s. Aucune exigence de résultats ne leur est donc allouée ;

  • La dimension pédagogique prime sur la productivité ;

  • Les responsabilités sont partagées selon les tâches effectuées.

Co-construction avec le/la client·e

  • Les tâches réalisées par le/la client·e sont sous sa responsabilité directe ;

  • L’artisan reste garant du cadre et des choix techniques globaux.

Accompagnement distanciel

  • L’artisan conseille, le/la client·e réalise ;

  • La responsabilité de la mise en œuvre incombe au/à la client·e.

 

7. Gestion des désaccords

En cas de désaccord :

  • le dialogue est privilégié ;

  • les contraintes techniques, écologiques et humaines priment ;

  • toute solution doit rester cohérente avec les valeurs de la charte.

 

8. Acceptation et engagement

Cette charte est un engagement moral et pratique, fondé sur la coopération et la responsabilité partagée.

En s’engageant dans un projet d’écoconstruction, les parties reconnaissent :

  • la spécificité de cette démarche ;

  • la nécessité d’une implication consciente ;

  • l’importance du respect mutuel.

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9. Rupture de contrat

Le non-respect de la présente charte peut entraîner une résiliation du contrat aux torts du client entraînant la fin du chantier avec indemnisation des pertes.

Cas principaux de non-respect :

  • Comportements agressifs ou irrespectueux ;

  • Conditions d’intervention dangereuses : accès bloqué, présence d’animaux agressifs, absence de sécurité minimale.

  • Ambiguïtés sur le paiement : acompte qui traîne, client flou sur le financement, refus de signer un devis clair.

  • Projet mal cadré : modifications incessantes, absence de décisionnaire identifié.

  • Conflits internes : désaccords entre conjoints, familles impliquées, mésentente entre copropriétaires.

 

10. Conclusion

Construire ensemble, c’est :

  • apprendre ensemble,

  • assumer ensemble,

  • créer un habitat cohérent, sain et durable.

 
L’écoconstruction biosourcée n'est pas une prestation de service mais  un chemin partagé vers une résilience collective de l'habitat.
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